Appel à projet 2011 En avant pour l'Egalité

Semaine du 15 – 21 Octobre 2011

I – Contexte

Un groupe de travail opérationnel « lutte contre les discriminations » animé par la Ville et par l ’Etat s’est mis en place à la rentrée 2008- 2009. Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux de la COPEC, Commission départementale pour l’Egalité des Chances et du Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations de Perpignan. Ce Plan a été signé le 15 septembre 2008 par le Maire, le Préfet  et le Directeur Régional de l’ACSE.
Il regroupe des acteurs institutionnels et associatifs qui ont pour objectif d’agir contre les discriminations sur le territoire perpignanais et plus largement sur le territoire départemental, avec la participation du Conseil Général des P.O.
Le groupe de travail a décidé de proposer l’organisation en 2011 d’une semaine autour de la question des discriminations liées à l’AGE

Il s’agit de mettre en évidence, pour la société locale, la réalité et l’importance des phénomènes discriminatoires que vit au quotidien toute une partie de la population de la ville (et plus largement du département) et de travailler à des systèmes d’alliance entre acteurs institutionnels et associatifs pour se saisir collectivement de cette question.
Cette semaine s’inscrit dans un projet global et continu de communication et d’actions.
Une organisation générale autour de deux types d'actions a été actée:
- des manifestations centralisées mobilisant des personnalités institutionnelles
- des événements thématiques territorialisés animés par des associations ou des institutions.

II – Actions éligibles

L’objectif de la semaine « En avant pour l’Egalité » est de soutenir et de promouvoir les initiatives déjà existantes en matière de lutte contre les discriminations, mais aussi de soutenir les initiatives nouvelles en vue d’impulser et de créer une dynamique territoriale en la matière.

2.1 Les actions doivent  être publiques, ouvertes à l’ensemble des habitants de la ville (et du département), toutes générations confondues.
Elles peuvent avoir un support festif, éducatif, culturel ou sportif.

2.2 Les actions peuvent se dérouler sur l’ensemble du territoire perpignanais.

III -  Modalités de soutien

Les actions labellisées seront intégrées à la programmation de la semaine, bénéficiant ainsi de supports de communication et si besoin d’un soutien logistique (salle, équipement, mise en relation avec d'autres structures).

De façon exceptionnelle, certaines actions faisant l'objet d'un label pourront bénéficier d'un soutien financier.

IV- Transmission des dossiers

Le dossier de candidature sera mis en ligne sur le site de la Ville de Perpignan uniquement dans la période de l’appel à projets. Le retour du dossier se fera simultanément sous deux formes :

• Par voie informatique, les pièces téléchargées une fois renseignées seront renvoyées par courriel à l’adresse suivante :   cucs@mairie-perpignan.com

• Par l’envoi d’un dossier papier renseigné et accompagné des pièces demandées, À la Direction du Développement Social et de la Jeunesse - Mission lutte contre les discriminations
  Mairie de Perpignan – BP 931 66931 PERPIGNAN CEDEX
  Tél : 04 68 62 38 79
  Fax : 04 68 62 38 81

V-  Procédure de sélection

Les dossiers complets et arrivés dans les délais seront instruits par le groupe de travail opérationnel « Lutte contre les discriminations »  selon les critères suivants :

•  Pertinence : Concordance avec le thème.
•  Caractère  innovant ou expérimental.
•  Motif de discrimination : l’AGE.
•  Réalisation de l’action sur un territoire de la ville de Perpignan.
•  Pertinence du territoire
•  Mixité des publics
•  Public visé
•  Création d’outils de diffusion (films, diapos…) Proposition d’un mode de diffusion/ mutualisation des  résultats/  bonnes pratiques,
•  Mise en réseaux et dynamique partenariale.

Les acteurs des actions labellisées s’engagent à informer, à communiquer  et à mobiliser les  usagers et les habitants en complément de la communication générale de la semaine.

Au-delà de la mise en œuvre de leur programme, les porteurs de projets retenus devront s’engager à faire une évaluation quantitative et qualitative de leur action dans un délai d’un mois à l’issue de la réalisation de la semaine « En Avant pour l’Egalité ».

VI – Durée de l’appel à projet

L’appel à projet se déroule du lundi 30 mai  au Mercredi 30 Juin  2011.

Quelques notions sur les discriminations  exercées en  fonction du critère  de L’AGE

En précisant les notions de discrimination directe et indirecte, la loi 2008-496 du 27 mai 2008 a permis de repréciser la définition(issue du droit européen)de la discrimination.                                                                  
             Une discrimination est constituée lorsque une personne est traitée de manière moins favorable, qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi ou des engagements internationaux (sexe, origine, handicap, âge, …) dans un domaine déterminé par la loi (travail, accès aux biens et services, ….) (cf art 1 de la loi).

             L’AGE est un des 18 critères prohibés définis par la loi, mais des différences de traitement liées à ce critère peuvent être autorisées par le Code Pénal ou par le Code du Travail.
En France, la notion de discrimination sur l’âge est marquée par une double réduction de  son champ de pertinence :
- Elle se focalise, pour l’essentiel sur les seniors, les jeunes étant rarement désignés comme relevant de ce type de discrimination
- D’autre part, les discours sur la discrimination, concernent surtout l’emploi et abordent rarement d’autres domaines comme, celui de la santé et de l’accès aux soins, l’éducation, l’accès au logement, et l’accès aux biens et services.

Cependant la discrimination sur l’âge est une réalité ambivalente, qui mêle exclusion et protection, nombre de mesures d’âge étant liées à la protection sociale  (exemple des dispositifs de la politique de l’emploi en faveur des jeunes et des personnes âgées).

Sur l’emploi

Critère qui arrive en tête des causes de discrimination (citées par 32 % des salariés du privé et 38 % de ceux de la fonction publique).

On peut distinguer deux dynamiques à travers lesquelles se sont  opérées la diffusion de la discrimination en fonction de l’âge, d’un côté au niveau de l’emploi des « Seniors » et de l’autre au niveau des jeunes Français, issus ou non de l’immigration, et particulièrement ceux domiciliés dans les quartiers populaires.
Ces deux dynamiques ne sont pas porteuses des mêmes enjeux, la finalité du premier est souvent économique alors que le second est susceptible de couvrir une exclusion plus formelle d’une catégorie de nos concitoyens.

« Etre Sénior aujourd’hui »
Parce que les métiers évoluent vite, une personne d’un certains âge a souvent du mal à retrouver un emploi. Selon certains recruteurs, le senior éprouve des difficultés à s’intégrer dans une équipe jeune.
Il présente des risques plus important de fragilité de santé et donc d’absentéisme pour maladie. 
L’expérience et l’ancienneté peuvent générer un surcoût salarial, par rapport à un jeune diplômé. Pour ces raisons, en dépit d’une longue expérience professionnelle, le senior en recherche d’emploi peut éprouver de  grandes difficultés d‘embauche.
Il peut être discriminé dès la publication de certaines offres d’emplois qui, de manière illégale peuvent préciser des réserves sur l’âge souhaité  dans la recherche d’un candidat (de moins de 55 ans, voire de moins de 45 ans).

« Etre jeunes issus ou non de l’immigration et vivant dans un quartier populaire »
La question des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes Français se pose de façon aigüe depuis la fin des « Trente Glorieuse » (fin des années 1970).
Elle est plus accentuée pour les jeunes les moins diplômés, et la jeunesse issue de l’immigration, résidant dans des quartiers populaires accumule des handicaps au niveau de l‘insertion professionnelle et sociale.
En France, si la distinction à l’embauche à partir de l’âge est interdite par la loi, la réalité du chômage frappe plus durement les jeunes descendants de migrants ou résidants dans les quartiers populaires(en moyenne par un taux double), qu’ils soient diplômés ou non.

   Groupe de travail Semaine En Avant pour l’Egalité 2011